Conditions générales d'utilisation

EkoRubix AS est une plateforme en ligne de comptabilité SYSCOHADA destinée aux professionnels et organisations de l'espace OHADA. Les présentes conditions définissent les modalités de mise à disposition du service et les obligations réciproques des parties.

L'utilisation du service suppose la création d'un compte et d'une organisation. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Les offres, tarifs et éventuelles périodes d'essai sont présentés lors de l'inscription. Sauf mention contraire, les tarifs sont exprimés hors taxes et payables selon la périodicité indiquée. Les modalités de résiliation, de renouvellement et de remboursement applicables à chaque offre sont précisées dans les informations commerciales communiquées au moment de la souscription.

Le service applique les invariants du référentiel SYSCOHADA : équilibre débit = crédit, immuabilité des écritures validées, correction par contrepassation, verrouillage des périodes clôturées et journal d'audit des actions sensibles. Ces mécanismes participent à la fiabilité des données mais ne se substituent pas au jugement professionnel de l'utilisateur ni à l'intervention d'un expert-comptable lorsque celle-ci est requise.

Ubuntutech met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et peut réaliser des opérations de maintenance. Selon l'offre souscrite, un support est accessible via les canaux de contact indiqués sur le site.

L'utilisateur demeure responsable des données saisies et des déclarations effectuées sur la base des restitutions du service. La responsabilité de l'éditeur est limitée dans les conditions prévues par la loi applicable et ne saurait couvrir les conséquences d'une utilisation non conforme du service.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'utilisateur. En cas de litige, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.